Conditions générales de vente de ton CSE.

1 - C'est le paiement de l'activité/séjour/voyage qui valide ton inscription.

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2 - Pour pouvoir participer à une activité/séjour/voyage tu dois être encore sous contrat lors de la date prévue.

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3 - Certaines activités/séjours/voyages sont ouverts aux ayants-droit qui sont les conjoints et/ou enfants uniquement.Les autres membres de ta famille ne sont pas éligibles aux activités/séjours/voyages proposés par le CSE.

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4- Pour certaines activités/séjours/voyages ton CSE pourra te demander de fournir ton avis d'imposition.

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5- Lors des séjours/voyages tu pourra régler la somme maximum de 100€ en chèques-vacances.

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6- Certaines activités/séjours/voyages peuvent nécessiter une ancienneté dans l'entreprise.

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7- Remboursements :

   A- Séjours et voyages :

En cas d'annulation à la demande du collaborateur et dans les délais impartis, le CSE s'engage à rétrocéder les frais engagés par celui-ci, de manière partielle ou totale, uniquement dans le cas ou le ou les prestataires concernés acceptent la mise en place d'un remboursement.

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Dans le cas d'une annulation tardive ( moins de 48h avant le début du séjour et moins de 2 semaines pour un voyage)aucune rétrocession de frais ne sera faite par le CSE.

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Dans le cas d'un refus de remboursement de la part du prestataire, aucune rétrocession de frais ne sera faite par le CSE.

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   B- Activités et billeterie:

Dans le cadre d'une annulation faite à la demande du collaborateur, après inscription à l'activité et/ou achat de la billetterie par le CSE, aucun remboursement ne sera réalisé quel que soit le motif d'absence.

De plus il sera demandé au collaborateur de régler la valeur réelle sans subvention CSE de l'activité concernée.

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Dans le cas d'une non-présentation du salarié à une activité/séjours/voyages sans préavis, aucun remboursement ne sera éffectué et celui-ci devras également s'acquiter de la valeur réelle de l'activité sans subvention CSE.

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